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19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 13 mai 2014, présentée pour la Société Cegas, dont le siège est situé Complexe du Mont-Bernard Route de Suippes à Châlons-en-Champagne 51000, représentée par son président directeur général en exercice, par MeA... ; La Société Cegas demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200350-1200245 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13NC00662
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Antoine, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100622 et 1102232 en date du 13 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13NC00663
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Antoine, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100624 et 1102233 en date du 13 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13NC00664
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Antoine, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100625 et 1102234 en date du 13 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008 ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13NC00665
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Antoine, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102235 en date du 13 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités dont il a ét...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, complétée par un mémoire enregistré le 20 novembre 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Antoine, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100111 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions...
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ..., par MeC... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901591 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 07 août 2013, 12DA00607
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour M. et Mme G...F..., demeurant..., par Me A...E...; M. et Mme F...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901539-1001438 du 24 février 2012 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année...
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE ; SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE ; SOCIETE...Vu l'arrêt n° 07NC00099 du 19 juin 2008 par lequel la Cour a rejeté la requête présentée pour la SOCIETE EN PARTICIPATION PICARD DEVRIERE tendant à : 1° la réformation du jugement n°0200474 en date du 21 novembre 2006 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que, après avoir prononcé une réduction, il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 10NC00614
...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour M. Claude A, ... par Me Bouteiller ; M. A demande à la Cour d'interpréter son arrêt n° 09NC00134 du 25 mars 2010 par lequel elle l'a déchargé, au titre des années 1995 et 1996, des compléments d'impôt sur le revenu résultant de la réintégration dans les résultats de la société en participation Picard-Devriere des redevances versées à M. Marchandise et de déclarer qu'il implique que soit également prononcé le dégrèvement correspondant en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; Il soutient que dans la mesure où l'arrêt...
