Recherche de avec pour avocat CHANLAIR dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 07NC01679
...CHANLAIR...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alexis X, demeurant ..., par Me Gitton, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400258 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Connantre à lui payer une somme de 982 943 € en réparation des préjudices résultant de son éviction illégale du 31 août 1998 au 18 avril 2002 et au versement des cotisations patronales durant cette période ; 2° de condamner la commune de Connantre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 mai 2007, 05VE01731
...CHANLAIR...Vu 1° sous le numéro 05VE01731, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, par Me Ho Thanh ; la COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0404712 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme X et de M. Y, l'arrêté en date du 8 juillet 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE a délivré à M. et Mme Z un permis de construire au ... sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 02 mai 2007, 05VE01105
...CHANLAIR...Vu l'ordonnance en date du 6 juin 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE TETRA, dont le siège est à Bonnetage 25210, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par Me Pilati ; Vu ladite requête, enregistrée le 30 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle la SOCIETE TETRA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204602 en date du 20 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que...
...CHANLAIR...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour quatre-vingt-onze salariés de L'AGEPPASS association pour la gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales, représentés par M. Bertand X, élisant domicile ..., par Me Chanlair, avocat ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 011844-012154-020364 du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2001 par laquelle le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle leur a indiqué que l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 07 juillet 2005, 01PA03748
...CHANLAIR...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001, présentée par M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902769 du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 1998 par laquelle le maire de Tournan-en-Brie a refusé de regarder l'affection dont il était atteint comme une maladie professionnelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Tournan-en-Brie au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 07 février 2005, 01PA00623
...CHANLAIR....Vu, I, sous le n° 01PA00623, la requête enregistrée le 16 février 2001, présentée pour la COMMUNE DE LIMOURS EN HUREPOIX, représentée par son maire en exercice, par Me Chanlair ; la COMMUNE DE LIMOURS EN HUREPOIX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours de l'Ile-de-France du 30 juin 2000 recommandant une exclusion temporaire de fonctions pour une période de six mois de M. X, ingénieur subdivisionnaire et rejeté comme devenue sans...
...CHANLAIRE - BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par Me Benoit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Marne en date du 8 juin 1999 relative au remembrement de ses biens sis à Choilley-Dardenay ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que le tribunal administratif s'est borné à relevé l'absence d'aggravation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 juillet 2004, 03NT01398
...CHANLAIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2003, présentée pour M. Jacky X, demeurant à ..., par Me CHANLAIR, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-1218 et 03-195 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2002 par laquelle le directeur délégué de La Poste d'Ile-de-France a prononcé son exclusion définitive du service et de la décision implicite de rejet opposée le 8 décembre 2002 par La Poste à sa demande en vue d'être admis au bénéfice de l'amnistie ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 15 juin 2004, 01NT02116
...CHANLAIR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me CHANLAIR, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-169 du 25 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à obtenir de l'Etat et de la commune de Lolif Manche réparation du préjudice subi par eux du fait de l'inconstructibilité de la parcelle qui leur a été attribuée lors du remembrement de la commune de Lolif ; 2° de condamner l'Etat et la commune de Lolif à leur verser une somme de 87 170...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02829
...CHANLAIR...Vu le recours, enregistré le 7 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX02829, présenté par le MINISTRE DE LA DÉFENSE ; Le ministre demande que la cour annule le jugement en date du 4 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé sa décision en date du 11 août 1998 radiant des cadres M. X pour infirmités non imputables au service et le plaçant en position de retraite ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
