Recherche de avec pour avocat CHATEAUREYNAUD dans la jurisprudence francophone - page 3

...CHATEAUREYNAUD...R19

...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002, présentée pour la SCI CHÂTEAU DUVIVIER, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SCI CHÂTEAU DUVIVIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3296, en date du 7 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 mai 1998, par lequel le maire de Ponteves a refusé de lui délivrer un permis de construire. ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Ponteves à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article...

...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 21 février 2003, présentée pour M. et Mme , élisant domicile ... par Me Z... ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2092 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis tacite accordé le 17 juillet 1997 par le maire de la commune d'Arles à M. ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune d'Arles à leur verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001, présentée pour la société REST AG, dont le siège est Résidence Lamarque Sainte Marie Chemin du Lieutenant aviateur P. Gayraud à Toulon 83000, par Me X... ; La SOCIÉTÉ REST AG demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 96-2141 en date du 22 février 2001, du tribunal administratif en tant qu'il a considéré que la responsabilité pour faute de la commune du Pradet était engagée ; 2° de réformer ledit jugement en ce qu'il a exonéré la commune du Pradet d'un tiers de sa responsabilité et a condamné ladite commune à verser à la société REST AG la somme de...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2001, présentée pour la COMMUNE DE CALLIAN, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 22 mars 2001 du conseil municipal, par Me X... ; La COMMUNE DE CALLIAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1278 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 7 août 1996 par lequel le maire de Callian a délivré à la société Patrimocam un certificat d'urbanisme négatif pour la parcelle cadastrée section K n° 319 à 327, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux qu'avait...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001, présentée pour la COMMUNE DE MONTAUROUX, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2001 et pour M. Marc X, élisant domicile ... par Me Chateaureynaud ; La COMMUNE DE MONTAUROUX et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4427/00-4429, en date du 5 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, l'arrêté en date du 10 mai 2000 par lequel le maire de MONTAUROUX a délivré un permis de construire à M. X ; 2° de rejeter la...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00171, présentée par M. et Mme Alain Y, élisant domicile 322 ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 2 octobre 2000 en ce qu'il fixe le montant des honoraires et frais de l'expertise confiée à M. X à 7 751,48 F ; 2° d'annuler le rapport rendu par M. X ; 3° de condamner la commune de Callian à leur payer la somme de 20 000 F au titre des dispositions de l'article L.8-1 du code des tribunaux et des cours...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00079, présentée par Me Châteaureynaud, avocat, pour la commune de CALLIAN, dont le siège est en l'hôtel de ville à Callian 83440, représentée par son maire en exercice ; La commune de CALLIAN demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance rendue le 15 octobre 2001 par le Président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice en tant qu'elle l'a condamnée à payer la somme globale de 20 059,48 F 3 058,05 euros représentant le montant total des frais et honoraires de deux...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête enregistrée le 1er février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00182, présentée par Me Châteaureynaud, avocat, pour la commune de CALLIAN, représentée par son maire en exercice ; La commune de CALLIAN demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-5127 en date du 3 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des conséquences dommageables des inondations successives dont a été victime la...

...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2002, sous le n° 02MA01338, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Philippe Chateaureynaud, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2002 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la désignation d'un expert en vue de déterminer l'origine des dommages qu'ils prétendent subir du fait de l'inondation de leur propriété au cours des épisodes pluvieux ; 2°/ de faire droit à leur...