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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 mars 2022, 20MA04260
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Hérault a résilié son engagement de caporal sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 1804650 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 30 juin 2020, 18MA05528
36-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. Aptitude physique à... ...CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa candidature au concours de gardien de la paix pour inaptitude physique, ainsi que la décision du 13 février 2017 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au préfet d'accepter sa...
