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...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 avril 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar du 19 janvier 2017 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par Hanan E... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1705514 du 10 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2008896 du 16 septembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, annulé cet arrêté article 2 et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'L... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ou tout pays vers lequel il est légalement admissible. Par un jugement n° 1907080 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1907560 du 17 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2020, 11 décembre 2020 et 4 janvier 2021, M. A..., représenté par Me F..., demande...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour sa fille Mlle B... G..., au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1908898 du 31 janvier 2020 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mai 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice des enfants C... B... et André Garcia. Par un jugement n° 1709018 du 13 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2020, Mme E..., représentée par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Cameroun comme pays de destination. Par un jugement n° 1610119 du 29 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 17NT01823 du 1er septembre 2017, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 28 janvier 2016 des autorités consulaires françaises à Oran Algérie rejetant la demande de visa de long séjour qu'il a présentée pour Mme C.... Par un jugement n° 1601888 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet...

...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1610753 du 15 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2019, Mme A... représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2019 ; 2° d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par...