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01-09-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait des deux certificats de résidence d'un an qui lui ont été délivrés pour les périodes du 24 mai 2018 au 23 mai 2019 et du 24 mai 2019 au 23 mai 2020, ainsi que du certificat de résidence de dix ans qui lui a été délivré le 23 juillet 2020...

...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1/ Sous le n°2213404, Mme F... G... agissant en qualité de représentante légale de l'enfant J... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 27 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 mai 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à l'enfant J... D... A... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille...

...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2201420 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me...

...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., agissant en qualité de représentante légale des enfants H... C... A..., G... C... B... et F... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 14 juin 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à H... C... A..., à G... C... B... et à F... C... des visas d'entrée et de long séjour en France au...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; - les décisions du 22 février 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...

335 Étrangers. ... ...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2012854 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C... devant le tribunal...

...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2116105 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 15 février 2022, Mme...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2104918, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2104918 du 11...

...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2009506 du 6 octobre 2020, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 1900192 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, Mme D..., représentée par Me C...