Recherche de avec pour avocat CHETRIT dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...CHETRIT...Vu la requête enregistrée le 11 août 2000 présentée par Me Y..., avocat, pour l'ASSOCIATION REGIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS, dont le siège est Hôtel de la Région 27 Place J. Guesde à Marseille 13001 ; la requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9602412 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette exécutoire du 15 janvier 1996 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a ordonné de reverser une somme de 780.184,19 F ; Classement CNIJ : 01-01-06-02-02 C...
...CHETRIT...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 2 avril 1999 et 20 août 1999, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE L'USINE D'INCINERATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS S.IE.D. RUNGIS par Me X..., avocat ; le S.I.E.D. RUNGIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4812 du 1er décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté comme irrecevables les conclusions aux fins d'annulation de la décision en date du 8 septembre 1997 de son président, présentées par la S.A. Constructions...
