Recherche de avec pour avocat CHEVRIER dans la jurisprudence francophone - page 19

...CHEVRIER...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005, présentée pour Mme Michèle X, élisant domicile ..., par Me Chevrier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'articleaL.L761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………………… Vu...

...CHEVRIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Chevrier au cabinet duquel il élit domicile ; Vu la requête, enregistrée le 13...

...CHEVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2003, sous le n° 03MA00082 présentée pour M. et Mme Egidius X, demeurant ..., par Me Daniel Chevrier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des pénalités y afférentes et de la contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 à 1992 et des pénalités y afférentes ; 2°/ de les décharger...

...CHEVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2003, sous le n° 03MA00083 présentée pour M. Egidius X, demeurant ... par Me Daniel Chevrier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 et des profits exceptionnels tirés de l'absence d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes ; 2°/ de...

...CHEVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2003, sous le n° 03MA00084 présentée pour Mme Laurence X, demeurant ..., par Me Daniel X..., avocat ; Mme Laurence X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 et des profits exceptionnels tirés de l'absence d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes...

...CHEVRIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Yvan X, élisant domicile ..., au cabinet de son avocat, Me Chevrier ; Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2003 au...

...CHEVRIER...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001, présentée pour la société anonyme TECNO TRANSFER INTERNATIONAL CONSULTANT TTIC, dont le siège est ..., par Me X... ; la société TTIC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505951/1 en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...CHEVRIER...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Louis X, élisant domicile chez Me Chevrier ..., par Me Chevrier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605139 du 12 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à la décharge du supplément d'imposition à l'impôt sur le revenu, du 1% patronal et de la contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...

...CHEVRIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Daniel Chevrier ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...

...CHEVRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 1999 sous le n° 99NC01806, présentée pour M. Joël X, gérant de la SARL Jolin, élisant domicile au ..., par Me Chevrier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la SARL Jolin tendant à la décharge d'une part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1990, et des pénalités y afférentes, d'autre part des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...