Recherche de avec pour avocat CHNINIF dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHNINIF...Vu les autres pièces du dossier. Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; * le code des relations entre le public et l'administration ; * le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Par décision du 10 février 2017, Mme C... a été admise au bénéfice de l'aide...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2016 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité de retraité. Par un jugement n° 1604201 du 2 mai 2017 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2017 M.D..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1604600 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2016, M.B..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, d'annuler l'arrêté du 25 février 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer ce titre sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en...

...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 6 mars 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba ont refusé de faire droit à sa demande de visa. Par un jugement n° 1207699 du 3 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2015, Mme C..., représentée par MeA..., demande à la...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 décembre 2015 portant, d'une part, obligation de quitter sans délai le territoire français, et, d'autre part, assignation à résidence. Par un jugement n° 1506509 du 15 décembre 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 10 décembre 2015 en...

...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 avril 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1305967 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2015, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er octobre 2015 ; 2° d'annuler la décision du 23 avril 2013 ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501276 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2015, M.D..., représenté par Me A..., demande...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 13 août 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404180 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...