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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 15 janvier 2016, par lequel celui-ci lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a ordonné son placement en rétention durant cinq jours ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 25 mars 2015, par lequel celui-ci lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation de rendre compte des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de se conformer à ladite obligation et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400075 du 11 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2014, M.A..., représentée par Me B...demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juin 2013, confirmée sur recours gracieux du 11 septembre 2013, par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait présentée au profit de M. A...B.... Par une ordonnance du 2 janvier 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204739, 1205400 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2012 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a imposé une mesure d'astreinte ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...CHNINIF...Vu la requête enregistrée par télécopie le 28 novembre 2012, et régularisée par courrier le 30 novembre 2012, présentée pour la société compagnie gasconne des bois et forêts CGBF, société à responsabilité limitée Sarl dont le siège social est situé " Moulin ", à Polastron 32130, par Me A...; La société compagnie gasconne des bois et forêts CGBF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001446 du 18 septembre 2012 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 2010 du directeur de l'unit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour M. A...D...demeurant..., par Me Chninif ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105080 en date du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2011 du préfet des Pyrénées-Orientales lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01246, présentée pour Mme A...C..., demeurant au ...à Perpignan 66000, par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005553 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2010 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire...

...CHNINIF...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour M. E... A..., demeurant..., par Me Chninif, avocat au barreau de Perpignan ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3937 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 11 mai 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...