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...CLAVAGNIER B....Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'AIN dont le siège est 32 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse 01006, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 10 avril 2001 ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203749 en date du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 juin 2002 par laquelle la commission d'appel d'offres du SYNDICAT INTERCOMMUNAL...

...CLAVAGNIER BRIGITTE...Vu, I, la requête enregistrée le 5 juin 2007 sous le n° 07LY01170, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE L'AIN SIEA, dont le siège social est 32 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse 01006 ; Le SIEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0507486-0508715 du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 mai 2007 en ce qu'il a, d'une part, annulé les 35 marchés conclus le 5 août 2005 avec la société Cégélec centre-est, la société SMEE, la société Salendre réseaux SAS, la société Barde sud-est, la société ETDE SA, la société Marc Favre SAS, la société Sobeca SAS...

...CLAVAGNIER...Vu le recours, enregistré le 24 février 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96464 du 5 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a accordé à l'association Le mazel la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990, 1991 et 1992, des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31...