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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 13 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1507005 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2016, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai, ainsi que l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet des Vosges l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai, ainsi que l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet des Vosges l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement nos 1502341, 1502342 du 10 novembre 2015 le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I. Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement nos 1502341, 1502342 du 10 novembre 2015 le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I. Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502667 du 28 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11NC01731
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COCHE MAINENTE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, complétée par des mémoires enregistrés les 26 décembre 2011 et 28 février 2012, et par une pièce enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour M. Mevlan A, demeurant,...,, par Me Coche-Mainnette ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102179 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 7 avril 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...
