Recherche de avec pour avocat COHEN dans la jurisprudence francophone - page 60

...COHEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2001 sous le n° 01MA00823, présentée pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice M. X... X, domicilié ès qualité audit siège, par Me Dany B..., avocat ; Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération...

...COHEN SEAT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2002, sous le n° 02MA00926, la requête présentée pour la SAS AMADEUS, venant aux droits de la SARL AMADEUS MARKETING, par Me Y..., avocate au barreau de Nice ; La société demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 19 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision d'autorisation de licencier Y accordée par l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes le 30 novembre 2000 et de rejeter la demande de Y ; Classement CNIJ : 66-07-01-01 C La société soutient : - que s'il est vrai que le...

...COHEN-SEAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 1998 sous le n°98MA00032, présentée pour Mme Evelyne X demeurant ..., par Me COHEN-SEAT, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juin 1994 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé, sur recours hiérarchique de son employeur la société MMS International, son licenciement ; Classement CNIJ : 66-07-01 C...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02645, la requête présentée pour M. X... , demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 990014 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02646 , la requête présentée pour M. JACQUES X, demeurant ... par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n°9928 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02647, la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ... par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 998 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02648, la requête présentée pour M. Jesus X, demeurant ... par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n°9913 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02649, la requête présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n°9912 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...COHEN-SABBAN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Djouher X, demeurant ..., par Me X, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2043 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2000 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à ladite demande ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces...

...COHEN SABBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2000, présentée pour M. Mustapha X, détenu au centre de détention de Châteaudun, B.P. 129, route d'Orléans, 28205 Châteaudun Cedex, par Me COHEN-SABBAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-693 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 11 décembre 1996, ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...