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| 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...COHEN DRAI...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 2015, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403667 du 19 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours en fixant le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COHEN DRAI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2014 et 29 septembre 2014, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Cohen-Drai, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401096 du 26 juin 2014 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COHEN DRAI...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400844 du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2014 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour dans le...
...COHEN DRAI...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. B...M'A... demeurant..., par MeC... ; M. M'A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305597 du 25 mars 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 novembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...
...COHEN DRAI...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1305670 du 15 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2013 du préfet de la Haute-Garonne lui retirant sa carte de résident et l'obligeant à quitter le territoire français ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 4° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui restituer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COHEN DRAI...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305369 du 26 mars 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et, d'autre part, à ce qu'il...
...COHEN DRAI...Vu, I sous le n° 13BX03449, la requête enregistrée sous forme de télécopie le 20 décembre 2013 et régularisée par courrier le 26 décembre 2013, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302517 du 20 novembre 2013 du tribunal administratif de Toulouse, qui, d'une part, a annulé son arrêté du 23 avril 2013, par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...C..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, qui, d'autre part, lui a enjoint de...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...COHEN DRAI...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301078 en date du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...COHEN DRAI...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant ...par Me D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301079 en date du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COHEN DRAI...Vu la requête enregistrée par télécopie le 18 juillet 2013 et régularisée le 22 juillet 2013 présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204342 du 20 juin 2013 du tribunal administratif de Toulouse, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...
