Recherche de avec pour avocat COLBERT et ASSOCIES AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
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...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801856 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...
...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801611 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de...
...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801612 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002...
...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Bruno A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801614 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et...
...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour M. Alfonso A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900077 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 mai 2010, 08LY01905
...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402020 et 0703812 du Tribunal administratif de Grenoble du 10 juin 2008 rejetant les demandes en décharge de M. A concernant, d'une part, les droits de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, qui ont été réclamés à M. A pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 par avis de mise en recouvrement du 24 juin 2003, d'autre part, la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 mai 2010, 10LY00767
...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Pierre A, , demeurant ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402020 et 0703812 du Tribunal administratif de Grenoble du 10 juin 2008 rejetant les demandes en décharge de M. A concernant, d'une part, les droits de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, qui ont été réclamés à M. A pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 par avis de mise en recouvrement du 24 juin 2003, d'autre part, la décharge des...
...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603151 - 0704054, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 350 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
