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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 avril 2018, 18MA00127
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Touët-sur-Var a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la réalisation de travaux d'affouillements et d'exhaussements de sol sur un terrain situé au lieu-dit Ribas Centre à Rigaud, ensemble la décision du 3 mars 2015 par laquelle le préfet a rejeté le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1602060 du 9 septembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en cas de non-respect du délai imparti pour s'acquitter de son obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...-C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404188 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2015, Mme E... -C..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 juin 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 143341 du 21 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014, M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CONCAS...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03121, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301298 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 19 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des...
...CONCAS...Vu, enregistrée le 26 juillet 2013, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Concas, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301105 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 mars 2013 susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant mention "vie privée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CONCAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2012 et régularisée par courrier le même jour, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103710 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêt...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CONCAS...Vu, sous le numéro 12MA03765, la requête enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201694 du 6 août 2012 du tribunal administratif de Nice rejetant son recours à l'encontre de l'arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes le 10 octobre 2011; 2° de prescrire au préfet des Alpes-Maritimes, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ; 3° de condamner le préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS CONCAS et GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01184, le 23 mars 2012, présentée pour M. D...B...A..., domicilié..., par Me C...; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104458 du 7 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
