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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 mai 2007, 05NC01412
...CONREAU - REICHERT - CONREAU - SCP...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE RACO FRANCE, dont le siège est Rue Guillaume Schoettke Z.I. du Grand Bois à Sarreguemines 57200, par Me Reichert, avocat ; la SOCIETE RACO FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201583 en date du 7 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 584 064 F 89 039,98 € qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er novembre 1996 au 31 décembre 1998 par avis de mise...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00361
...SCP CONREAU - REICHERT - CONREAU ; SCP CONREAU - REICHERT - CONREAU ; SCP CONREAU - REICHERT...Vu I/ la requête, enregistrée le 23 mars 2005 sous le numéro 05NC00361, complétée par mémoire enregistré le 11 janvier 2007, présentée pour M. et Mme Marcel X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Conreau, Reichert, Conreau, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301917 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00607
...SCP CONREAU REICHERT CONREAU...Vu I/ la requête, enregistrée le 19 mai 2005 sous le numéro 05NC00607, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201231 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, sur la demande de M. et Mme X, prononcé la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. et Mme X aux rôles de l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, correspondant...
...CONREAU - REICHERT - CONREAU...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005, présentée pour M. et Mme Bernard X élisant domicile ..., par Me Reichert, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200973 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils demeurent assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 mises en recouvrement le 30 juin 2000 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° d'admettre leur demande devant le Tribunal administratif de...
...SCP CONREAU - REICHERT - CONREAU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003, présentée pour la SARL DUHEM, dont le siège est 9 rue Colbert à Rethel 08300 par la SCP d'avocats Conreau-Reichert-Conreau ; la SARL DUHEM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-700 et 99-493 du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos et 1993, 1994 et 1995 et a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
...CONREAU - REUCHERT - CONREAU - SCPA C.R.C....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2005, présentée pour la Société SOFICORD agissant au nom de la société BIHR Frères, dont le siège social est 477 chemin départemental 44 à Urinémil 88200, par la SCP Conreau-Reuchert-Conreau, avocats au barreau de Saint-Dié ; La Société SOFICORD demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0200504 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été asssujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC01074
...SCP CONREAU - REICHERT - CONREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2000 sous le n° 00NC01074, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Saint-Dié Conreau-Reichert-Conreau, complétée par un mémoire enregistré le 30 août 2001 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991099 du 6 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 mars 1999 par lequel, au nom de l'Etat, le maire de Fiménil a refuser de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 97NC02394
...CONREAU...Vu le jugement attaqué ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 janvier 2003 : - le rapport de M. TREAND, Premier conseiller, - les observations de M. et de son avocat, Me CONREAU, - et les conclusions de M. ADRIEN, Commissaire du Gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer...
