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38 LOGEMENT. - COMMUNE FAISANT L'OBJET D'UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CARENCE AU REGARD DE SES OBJECTIFS DE RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX... ...COPPER-ROYER ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne Val-de-Marne a décidé de préempter la parcelle bâtie située 69, rue des Héros Nogentais, d'autre part, d'enjoindre à la commune de lui proposer l'acquisition de ce bien au...