Recherche de avec pour avocat CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX ; CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX ; CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 03NC00408
...CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX ; CORDELIER - RICHARD - JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège social est ... 75341, par la SCP Cordelier et associés, avocats au barreau de Paris ; l'ONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé trois titres de perception émis à l'encontre de la société Costimex le 20 avril 2000 pour des montants de 62 998,34...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 03NC00410
...CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX ; CORDELIER - RICHARD - JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège social est ... 75341, par la SCP Cordelier et associés, avocats au barreau de Paris ; l'ONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé un titre de perception émis à l'encontre de la société Costimex le 25 novembre 1998 pour un montant de 22 147,98 F...
