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...DUFAY SUISSA CORNELOUP COLLE WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, présentée pour M. Brahim X, élisant domicile ..., par Me Dufay, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600540 en date du 7 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2006 du préfet de la Haute-Saône ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; M. X soutient que : - le...

...DUFAY SUISSA CORNELOUP COLLE WERTHE-TALON...Vu le recours, enregistré le 24 mai 2006, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301435 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision en date du 24 juin 2003 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de renouveler le contrat de travail de conseiller en formation continue de M. X et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 18 073 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de rejeter la requête de M. X...

...DUFAY SUISSA CORNELOUP COLLE WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour M. Malik X, élisant domicile ..., par Me Christian Dufay, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501220 en date du 18 juillet 2005 par lequel la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 5 juillet 2005 du préfet du Jura ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Etat de Serbie et Monténégro comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...

...DUFAY SUISSA CORNELOUP COLLE WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour Mme Kimete X, élisant domicile ..., par Me Christian Dufay, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501221 en date du 18 juillet 2005 par lequel la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 5 juillet 2005 du préfet du Jura ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Etat de Serbie et Monténégro comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...

...DUFAY SUISSA CORNELOUP COLLE WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2006, présentée pour M. Aïssa X élisant domicile chez M. Y ..., par Me Dufay, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500447 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 2004 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour en qualité de retraité, ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux en date du 16 décembre 2004, et à ce qu'il soit...

...CORNELOUP VINCENT...Vu I/ le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 février 2006, sous le n° 06LY00446, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600233-0600234 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 17 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Nogsar X en tant qu'il fixe la Géorgie comme pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X, présentées devant le...

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