Recherche de avec pour avocat COSSA ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème et 6ème sous-sections réunies, 17 décembre 2003, 228395
...COSSA ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 décembre 2000 et 13 avril 2001, présentés pour M. François-Régis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 septembre 2000, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision en date du 5 décembre 1998 du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Auvergne et lui a infligé la sanction de l'avertissement ; Vu les autres pièces du...
