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...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, complétée par mémoire enregistré le 30 juillet 2008, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO MOSELLE, dont le siège est 2 rue du Général de Lardemelle à Metz 57000, par Me De Zolt ; Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502202 du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la délibération en date du 13 décembre 2004 par laquelle la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé la...
...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES, dont le siège est 1 rue du Colonel Fabien, BP 39, à Piennes 54490, représenté par son président, à ce dûment habilité, par Me De Zolt ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600990 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté en date du 8 février 2006 par lequel son...
...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES, dont le siège est 1 rue du Colonel Fabien, BP 39, à Piennes 54490, représenté par son président, à ce dûment habilité, par Me De Zolt ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601220 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté en date du 8 février 2006 par lequel son...
...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES, dont le siège est 1 rue du Colonel Fabien, BP 39, à Piennes 54490, représenté par son président, à ce dûment habilité, par Me De Zolt ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601406 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté en date du 9 mars 2006 par lequel son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 09NC00129
...COSSALTER ; COSSALTER ; SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin et 19 décembre 2008, présenté pour M. Khakid X demeurant ..., par Me Cossalter, avocat ; M. X demande à la Cour ; 1° l'exécution du jugement n° 0404645 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 10 mai 2004 dudit ministre rejetant la demande d'exercice des fonctions médicales présentée par M. X, définitif à la suite du rejet de la requête d'appel présentée par le ministre de la santé et de la protection sociale par...
