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| ...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Aoudiani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306390 en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° à titre subsidiaire, de prononcer une réduction de moitié ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Van Thong A demeurant ..., par Me Cotte ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407158 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000, et des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre les dépens à la charge de l'Etat...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2007 et régularisée le 4 avril 2007, présentée pour M. Alain A, demeurant ... par la SCP d'avocats Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Charmasson-Cotte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602280 du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du 6 février 2006 fixant la date de paiement de sa pension au 1er janvier 2006, - à ce qu'il soit constaté qu'il devait être admis à la retraite comme père de trois enfants à compter du 2...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Marie A demeurant ..., par la SCP Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Charmasson-Cotte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609404 en date du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution à son profit de la fraction des impositions résultant d'une réduction de 5 126,86 euros 33 630 francs de ses revenus fonciers pour chacune des années 1997 à 1999, à la suite de l'insuffisante exécution par le directeur des...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2007 et régularisée le 11 juin 2007, présentée pour M. Gérard , élisant ..., par Me Aoudiani, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402582 rendu le 12 avril 2007 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2003 du président de la régie des Orres-Embrun lui notifiant son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux introduit le 3 décembre 2003, à la condamnation de la régie des Orres-Embrun à lui...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Charmasson-Cotte pour la COMMUNE DE CROTS, dont le siège se trouve à la Mairie à Crots 05200, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal du 30 mars 2001 ; la COMMUNE DE CROTS demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0602883 rendu le 30 novembre 2006 par le tribunal administratif de Marseille qui, sur demande de M. X, a annulé la décision du 3 mars 2006 par laquelle son maire avait exercé le...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2007 sous le n° 07MA01589, présentée par Me Aoudiani, avocat pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., Mme Juliette Y, demeurant ..., Mme Arlette Z, demeurant ... et M. Alain A, demeurant ... ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0402365 du 8 mars 2007 par laquelle le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de Briançon du 26 janvier 2004 refusant de déférer...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006 sous le n° 06MA0910, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par la SCP Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Charmasson-Cotte, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202527 en date du 2 février 2006 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 14 mars 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ventavon a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Ventavon la...
...COTTE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 30 mars 2005, présentés pour Mme Annick X, élisant domicile ..., par Me Cotte, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206240 rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à la rémunérer pour la période travaillée en septembre et octobre 2000 et à l'indemniser à hauteur de 16.000 euros des préjudices résultant de son licenciement le 20 octobre 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes en litige ou, à titre subsidiaire, de...
...COTTE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003, présentée par M. François X, demeurant ...M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993076-003744-013111 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 à 2000 dans les rôles de la commune de Gap ; 2° de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Gap à concurrence de la somme de 1 114 francs...
