Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat COUDRAIS MAUD dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2009, 08LY02595

...COUDRAIS MAUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 novembre 2008 et régularisée le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Samir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806616 en date du 21 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2008, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination...

France | 30/09/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 juin 2008, 07LY01361

...COUDRAIS MAUD...Vu I, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juin 2007, sous le n° 07LY01361, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703664 en date du 1er juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé son arrêté du 29 mai 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Hamid X ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de l'intéressé en centre de...

France | 03/06/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY02538

...COUDRAIS MAUD...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour M. Y X, de nationalité arménienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701894 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté et de prescrire au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte...

France | 08/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 14 février 2008, 07LY02413

...COUDRAIS MAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour Mme Rouzanna X, domiciliée ..., par Me Coudrais, avocat au barreau de Valence ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702079, en date du 29 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays dans lequel elle pourrait être reconduite d'office...

France | 14/02/2008 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award