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01-01-05-03 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Instructions et circulaires.... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 29 juillet 2015 par laquelle la déléguée régionale Ile-de-France-Sud du centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande de prolongation d'activité de dix trimestres au-delà de la limite d'âge. Par un jugement n° 1506367 du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

335 Étrangers. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2017 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par ordonnance n°1702207 du 11 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a transmis cette demande au tribunal administratif de Versailles. Par un jugement n° 1708669 du 20...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la délibération du 9 avril 2013 du conseil municipal de Montrouge en tant qu'elle ne fait pas figurer l'emploi d'ingénieur voirie-réseaux dans le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour l'année 2013, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de convoquer le conseil municipal afin de modifier cette délibération en y faisant figurer cet emploi pour l'année 2013 dans un délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2016 et 11 mars 2017, M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'enjoindre à la même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le même...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1609257 du 18 novembre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du préfet du Loiret du 13 octobre 2016, lui a enjoint de délivrer à M...

...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juin 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1502439 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2016, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 10 juin 2016 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1605272 du 8 septembre 2016, la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335 Étrangers. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406076 du 16 octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2015, M.B..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1503179 du 1er décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2015, M.A...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2010 par lequel le maire de la COMMUNE DU VESINET a prononcé à son encontre une exclusion de fonctions d'une durée de huit mois. Par un jugement n° 1008206 en date du 24 mars 2014, le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire de la commune du Vésinet. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 mai 2014 et le 19 janvier...