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| CEDH, AFFAIRE CARLETTA c. ITALIE, 2012, 001-111322
...CRISCI L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CARLETTA c. ITALIE Requête no 63861/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carletta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE COLACRAI c. ITALIE (N° 2), 2012, 001-111327
...CRISCI L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COLACRAI c. ITALIE No 2 Requête no 63868/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colacrai c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen...
