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...CROSET-DE VILLARD-BROQUET AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour la société ERAL S.A. représentée par Me Sapin, son commissaire à l'exécution du plan, siégeant 174 rue de Créqui, à Lyon 69003 ; La société ERAL S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606167 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de la communauté urbaine de Lyon à lui verser la somme de 1 762 101,84 euros HT, outre variation et actualisation des prix, intérêts moratoires et compensatoires et TVA, en règlement du solde du marché de...

...CROSET-DE VILLARD-BROQUET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour le GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES PATRICOLA SA, CERNIAUT SA, SIFFERT et FILS SARL, représenté par la SAS PATRICOLA dont le siège est zone artisanale La Croix des Hormes à Montanay 69250 ; Le Groupement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204794 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part à la condamnation de la communauté urbaine de Lyon, représentée par la société en nom collectif SNC Grande Arche Architecture...

...CROSET-DE VILLARD-BROQUET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour la société AMEC SPIE SUD EST, venant aux droits de l'entreprise LAURENT BOUILLET ENTREPRISE SA, dont le siège social est 4 avenue Jean Jaurès boite postale cédex 10 à Feyzin 69551 ; La société AMEC SPIE SUD EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302295 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la communauté urbaine de Lyon, représentée par son mandataire, la société en nom collectif SNC Grande Arche...

39-05-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT. CAUTIONNEMENT. LIBÉRATION... ...CROSET-DE VILLARD-BROQUET AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2003 présentée pour la SOCIETE VAUCLUSE PROVENCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DROME PROVENCE, dont le siège est BP 24 à Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130, par la Selarl Croset-de Villard-Broquet, avocat au barreau de Lyon ; La SOCIETE VAUCLUSE PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0302127 du 16 juin 2003 par laquelle le juge des référés du...