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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être éloignée à l'issue de ce délai et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 16 décembre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba Algérie ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1904164 du 26 septembre 2019 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision des autorités consulaires françaises à Fès du 15 novembre 2018 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par M. B... en qualité de conjoint de ressortissant français. Par un jugement n° 1902484 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1803424 du 18 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019, M. D..., représenté par Me E... A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1703173 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 février 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800770 du 15 juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2018, MmeE..., représentée par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600046 du 19 septembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2016, M. B..., représenté par Me Cujas, avocat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1703145 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2018, Mme...