Recherche de avec pour avocat CUJAS dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 15 octobre 2007, 07PA01806
...CUJAS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour M. Alexeï X, élisant domicile chez son conseil, Me Cujas, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 06-8261/2 en date du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 26 octobre 2005 du préfet du Val-de-Marne, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 septembre 2007, 06VE02233
...CUJAS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 octobre 2006 et le 10 octobre 2006 en original, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607940 du 1er septembre 2006 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de placement en rétention administrative de M. X en date du 28 août 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; Il soutient que la décision de placement en rétention administrative, qui énonce que l'intéressé ne peut quitter immédiatement le territoire français, est...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 11 avril 2005, 03NC00300
...CUJAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2003 présentée pour M. Marius Y, élisant domicile ..., par Me Cujas, avocat au barreau de Paris ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Meurthe et Moselle en date des 29 avril et 21 juin 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour ; Il soutient que : - le Tribunal administratif a mal apprécié les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 14 février 2005, 04PA03620
...CUJAS...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour Mme Marga Marinela X, élisant domicile ... par Me Cujas ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-5228 en date du 27 septembre 2004 par laquelle le président de la sixième chambre au Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande analysée comme tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé contre la décision en date du 16 décembre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 10 juin 2004, 01PA04343
...CUJAS...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Viorel X, par Me CUJAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0016790 du 1er juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police, qui lui a été notifiée le 4 février 2000, refusant son admission au séjour au titre de l'asile et de la décision implicite par laquelle le même préfet a rejeté son recours gracieux contre cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
