Recherche de avec pour avocat Cabinet Aldo SEVINO dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 29 mars 2016, 14LY02798
135-03-01-02-01-04 Collectivités territoriales. Département. Organisation du département. Organes du département. Conseil général. Commission... ...ASEA - CABINET ALDO SEVINO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...et l'association Alcaly ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la commission permanente du conseil général de la Loire en date du 2 avril 2012 approuvant le protocole d'accord avec l'Etat et le conseil général concernant le financement de la liaison autoroutière Lyon-Saint-Etienne, A45 et autorisant le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juillet 2015, 14PA02120
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Cabinet Aldo SEVINO...Vu la requête introductive d'instance, enregistrée le 14 mai 2014, et le mémoire rectificatif, enregistré le 9 octobre 2014, présentés pour M. C...A...élisant domicile..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1210938 du 12 novembre 2013 par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 mai 2015, 14PA01918
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...Cabinet Aldo SEVINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Entreprise Roussière a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner l'Office public de l'habitat OPH de la ville de Vincennes à lui verser une somme de 17 640 euros toutes taxes comprises au titre du solde du lot n°7 " plomberie - chauffage - VMC " du marché de travaux de réhabilitation et de transformation d'un immeuble...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 avril 2015, 14LY02340
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET ALDO SEVINO...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014 présentée pour Mme A...C..., demeurant ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401376 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 24 janvier 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 novembre 2014, 13PA02614
...CABINET ALDO SEVINO...Vu I sous le n° 13PA02623, la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour la commune de Vincennes, représentée par son maire en exercice, par Me C...; la commune de Vincennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108634/4 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête en tierce opposition formée à l'encontre du jugement n° 0908233/4 du 15 septembre 2011 par lequel ce même tribunal, à la demande de M. et Mme B...A..., a annulé l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 12 août 2009 déclarant cessible la parcelle cadastrée section H...
