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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 juin 2015, 14VE01212
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me d'Aietti, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302978 du 27 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge...
...D'AIETTI...Vu la requête enregistrée le 31 janvier 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant ... par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200921 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, d'autre part, de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour l'EURL A...Roger, dont le siège est situé 325 Route de Gilette à Revest les Roches 06830, par MeB... ; L'EURLA... Roger demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902735 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902736 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 octobre 2014, 12VE01031
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me D'Aietti, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102164 du 27 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour M. et Mme D...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900980 du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2 de prononcer la décharge de ces...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour la SARL L'Ombretta, dont le siège est au 5 cours Saleya à Nice 06300, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; La SARL L'Ombretta demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0900986 du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 mars 2014, 12PA02370
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me d'Aietti, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1009283 et 1011201 du 27 mars 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu, eu égard aux dégrèvements prononcés en cours d'instance, de statuer sur les conclusions des demandes à concurrence des sommes de 1 826 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 29 mai 2012, 09MA04097
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me d'Aietti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605392 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA04098
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Nathalie A, demeurant ..., par Me d'Aietti ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603041 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année...
