Recherche de avec pour avocat D'ALLIVY KELLY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mars 2020, 18VE03915
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n°1711737 du 21 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 octobre 2018, 17PA01972
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1609404 du 9 février 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 10 juillet 2018, 17VE03519
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2018, 18PA00023
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1706722/1-3 du 30 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2018, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mai 2018, 18PA00321
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 27 avril 2017, la présidente du Tribunal administratif de Versailles a transmis au Tribunal administratif de Paris le dossier de la requête de M.B.... M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2017 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1707143/6-1 du 16 juin 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 mars 2018, 17PA01561
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire pour l'exécution de son obligation de quitter le territoire, et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'annuler la décision du même jour prononçant à son encontre une interdiction de retour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 novembre 2016, 16PA01029
...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le refus implicite du préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", révélé par la délivrance d'un titre " étudiant " le 3 décembre 2014. Par un jugement n° 1509137/5-3 du 20 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé " l'arrêté du 3 décembre 2014 délivrant un titre de séjour étudiant à M.A... ", enjoint au préfet de police de délivrer à M. A...un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA00069
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mars 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411799/5-3 du 10 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a prononc...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 juin 2016, 15PA01786
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1412489/5-2 du 27 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de police de délivrer à M. A...B...une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 juin 2016, 15PA04866
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'A... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1509239/2-2 du 26 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 12 décembre 2014 et, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme D...dans un délai de trois mois à compter de la date de...
