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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA04395
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me d'Allivy Kelly ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1222242 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 mai 2014, 13VE03535
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant.chez M. Lassana Dianka Appt 449 - esc FD - 4ème étage 5 avenue Jean Lebas à Bondy 93140, par Me d'Allivy Kelly, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209015 du 21 février 2013 en tant que le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 avril 2014, 13VE00885
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me d'Allivy Kelly, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005905 du 31 janvier 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2° de condamner la commune de Nanterre à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 23 juin 2008 par laquelle le maire de Nanterre a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE01861
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me d'Allivy Kelly, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203764 en date du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 mars 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 septembre 2013, 13PA00761
...D'ALLIVY KELLY...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me d'Allivy Kelly ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1206981/9 du 16 août 2012 par laquelle la présidente de la sixième chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2012 du préfet des Hauts-de-Seine lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, lui interdisant le retour pour une durée d'un an, fixant le pays de destination et ordonnant son placement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2013, 12PA01853
095-02-01-01 ... ...MAÎTRE DELPHINE D'ALLIVY KELLY...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. B... D..., élisant domicile..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205311/8 du 30 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales refusant son admission au séjour au titre de l'asile et ordonnant son renvoi à destination du Maroc ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2012 ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 novembre 2012, 12VE01671
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D'ALLIVY KELLY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 octobre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Ali A demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me d'Allivy Kelly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105599 du 7 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 juin 2011 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2012, 11PA03004
...D'ALLIVY KELLY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 juillet 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020398/6-3 en date du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 4 août 2010 refusant de renouveler le titre de séjour de M. Mohamed A et l'obligeant à quitter le territoire français, et lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence algérien sur le fondement des stipulations de l'article 6-7° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dans un...
