Recherche de avec pour avocat DA ROS dans la jurisprudence francophone - page 5

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Yildiza demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour pendant deux ans. Par un jugement n° 1504918 du 9 février 2016, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505707 du 12 avril 2016, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504741 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 avril 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1503085 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2014 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1405376 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 février 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande tendant à ce que soit accordé à son époux le bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1402251 du 14 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015, Mme A...C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DA ROS...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. A...B...demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203712 en date du 3 janvier 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DA ROS...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Da Ros : M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1204174 du 28 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2012 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DA ROS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Da Ros ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202576 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2012 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...DA ROS...Vu la requête enregistrée le 7 août 2012, présentée pour M. E...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200759 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 décembre 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et prononcé une interdiction de retour...