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...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2008, présentée pour M. Nadil A, de nationalité algérienne, élisant domicile ... à Marseille 13001, par Me Da Silva, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702918 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...

...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 2007, sous le n° 07MA04047, présentée pour M. Armen X, demeurant ..., par Me Da Silva, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704318 en date du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour étranger malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner...

...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00297, présentée par Me Vincensini, avocat pour M. Younès X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407430 du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2007 sous le n° 07MA00359, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Da Silva, avocat au barreau de Marseille ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700041 du 5 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner la remise d'un titre de...

...DA SILVA...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00240, présentée par Me Da Silva, avocat pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Mamar X La Cabassette à Les Pennes Mirabeau 13170 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0204136 du 15 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2002 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus...

...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006, présentée par le préfet d'Eure-et-Loir ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3597 du 27 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté, en date du 28 août 2006, décidant la reconduite à la frontière de M. Nzinga X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 2 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour a délégu...

...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2006, présentée par le préfet d'Eure-et-Loir ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3608 du 28 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté, en date du 15 septembre 2006, décidant la reconduite à la frontière de Mme Amavi X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 2 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour a...

...DA SILVA...Vu le recours, enregistré le 22 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01585, présenté par le PREFET DES HAUTES-ALPES ; Le PREFET DES HAUTES-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503507 du 6 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 1er juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Victor X, de nationalité russe, et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal...

...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2006, présentée pour M. Jean-Roger X, demeurant ..., par Me Hélia Da Silva, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-207 du 26 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 11 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de statuer à nouveau sur sa demande tendant à l'obtention d'un...

...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2003, sous le n° 03MA00183 présentée pour le CABINET BOYER, dont le siège social est ... 13001, par Me Anne Da Silva, avocat ; le CABINET BOYER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du titre de recettes du 27 mars 2000, par lequel le directeur régional de l'agence nationale pour l'emploi Provence Alpes Côte d'Azur lui a demandé de rembourser une somme perçue au titre d'un contrat...