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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101779 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 29 octobre 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé tribunal administratif de Lyon, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler les décisions du 16 juillet 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et édicté à son encontre une interdiction de retour d'une durée de dix-huit mois ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre principal, de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain de procéder au renouvellement de son titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Ain l'a assigné à résidence pendant six mois en vue de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français édictée le 14 novembre 2019. Par un jugement n° 2007747 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Ain l'a assigné à résidence pendant six mois en vue de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français édictée le 16 juillet 2020. Par un jugement n°2007746 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23...

095-02-05-03-01 095-02-06-01-02 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008745 du 3 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

095-02-03-03-01 - TRANSFERT D'UN DEMANDEUR D'ASILE VERS L'ETAT MEMBRE RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE SA DEMANDE RÈGLEMENT DU 26 JUIN 2013, DIT... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2021 par lesquels le préfet du Rhône a décidé de son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2105552 du 19 juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée...

095 ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les arrêtés du 17 juin 2021 par lesquels le préfet du Rhône a prononcé son transfert en Italie, État reconnu responsable de l'examen de sa demande d'asile et l'assigné à résidence, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de l'admettre à présenter sa demande en France, subsidiairement, de réexaminer sa demande. Par jugement n° 2104710 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...