Recherche de avec pour avocat DACHARY dans la jurisprudence francophone - page 7

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202279 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au retrait de son titre de séjour en qualité de salarié ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116704-1116705 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé ses arrêtés en date du 13 juillet 2011 refusant de délivrer des titres de séjour à M. D...B...et à Mme A...C...épouse B...et leur faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a, d'autre part, enjoint de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Dachary, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108887 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, et a fixé le pays de...

...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204971/3-2 du 11 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2011 du le préfet de police lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2012, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par Me B... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109892 en date du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 6 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination de sa reconduite...

...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012, présentée pour Mme NouaraBouarga, demeurant..., par Me Dachary ; Mme Bouarga demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1020637/7-1 du 1er mars 2012 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 000 euros en réparation de ses préjudices, y compris tous intérêts ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, au profit de son conseil, une somme de 1 500 euros au titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B... A..., demeurant chez..., par Me Dachary, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105378 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour M. Saad A, demeurant ... par Me Dachary, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1025 du 20 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2011 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Halima A, demeurant chez M. B ..., par Me Dachary, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008064 en date du 21 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 novembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...DACHARY...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour Mlle Amel A, demeurant ..., par Me Dachary ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000723/3-1 en date du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 2009 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...