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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 avril 2012, 11PA00795
...DAGORNO...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour M. Alexis A, demeurant ..., par Me Dagorno ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0713413/2-2 du 13 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; ................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2012, 11PA02336
...DAGORNO...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour M. Pierre B et Mme Geneviève Florence épouse B, demeurant ..., agissant également en représentation de Mme Françoise C, par Me Dagorno ; M. et Mme B demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0707453/4 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Vincennes à leur verser 6 millions d'euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention d'un arrêté de péril illégal, pris par le maire de Vincennes le 16 janvier 2004, du refus qui leur a été opposé d'en prononcer la main...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 06PA03204
...DAGORNO...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée LOUVAL, dont le siège social est situé ..., par Me Dagorno, avocat ; la société LOUVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904466/2 du 3 juillet 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge et à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1994 et des pénalités dont ces cotisations ont été assorties ; 2° de prononcer cette décharge et cette réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 02 juin 2008, 07PA01851
...DAGORNO...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour l'EURL LES EDITIONS CALLITHOS, dont le siège est 23 rue du Bac à Paris 75007, par Me Dagorno ; l'EURL LES EDITIONS CALLITHOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103695 du 26 mars 2007 en ce que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la société a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 28 janvier 2008, 06PA01944
...DAGORNO...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour la société anonyme HOTEL ROYAL VOLTAIRE, dont le siège est 53, rue Richard Lenoir à Paris 75011 par Me Dagorno ; la société anonyme HOTEL ROYAL VOLTAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001475/2/2 du 24 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1997 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles...
