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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 octobre 2021, 21MA02443
...DAIMALLAH HAKIM...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue d'introduire une instance devant le tribunal administratif de Marseille à l'effet d'obtenir l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 décembre 2020 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par une décision n° 2021/013182 du 7 juin 2021, le président de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 06 décembre 2019, 18MA04029
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...DAIMALLAH HAKIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1404510 du 9 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 19 mai 2014, par laquelle le ministre de la défense a admis d'office M. B... à faire valoir ses droits à la retraite au titre des travaux insalubres et l'a radié des contrôles à compter du 1er juillet 2014. M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre...
