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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 18 février 2020, 19MA01774
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805496 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2019, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 19 décembre 2019, 19MA05552
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 54-035-02-03-01... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1806221 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2019, M. A..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02922
...DALANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté les demandes de visas présentées pour les enfants Sahil Abdulahad et Suliman Abdulahad. Par un jugement n° 1600565 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2018 et le 10 mai 2019, M. G..., représenté par MeD...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 23 septembre 2015 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux enfants mineurs, ainsi que la décision du 28 décembre 2015 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux et d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial sollicitée. Par un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1701642 du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et deux...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 27 février 2017 du préfet de la Haute-Corse qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1700557 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2017, sous le n° 17MA03820, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 18...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1606777 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603737 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2016, M.B...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600372 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.... Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506396 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée par télécopie le 26 avril 2016 et régularisée par...
