Recherche de avec pour avocat DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; COUDRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 décembre 2008, 07PA02188
...DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 19 mars 2008, présentée pour Mme Om Hashem X, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 décembre 2008, 07PA02189
...DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2008, présentée pour Mme Mary Anne X, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 décembre 2008, 07PA02190
...DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2008, présentée pour Mme Ranjani X, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 décembre 2008, 07PA02191
...DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2008, présentée pour Mme Mary Magrat X épouse Y, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 décembre 2008, 07PA02192
...DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; DANCIE ; COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2008, présentée pour Mme Cherifa X, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande...
