Recherche de avec pour avocat DANGUY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
| ...SCP MADAR - DANGUY...Vu, I°, sous le n° 002302, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2000, présentée pour la VILLE DE PAU, par la SCP Madar, Danguy, avocat ; La VILLE DE PAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juillet 2000 en tant qu'il l'a condamnée à payer à Mme X la somme de 5 000 F, tous intérêts confondus, en réparation des troubles dans les conditions d'existence subis du fait des fautes que le maire a commises dans l'exercice de ses pouvoirs de police et qu'il a rejeté ses conclusions tendant à être garantie par l'Etat de cette condamnation...
...SCP MADAR - DANGUY...Vu, I°, sous le n° 002306, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2000, présentée pour la VILLE DE PAU, par la SCP Madar, Danguy, avocat ; La VILLE DE PAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juillet 2000 en tant qu'il l'a condamnée à payer, respectivement, à Mme Y et à M. X la somme de 5 000 F, tous intérêts confondus, en réparation des troubles dans leurs conditions d'existence subis du fait des fautes que le maire a commises dans l'exercice de ses pouvoirs de police et qu'il a rejeté ses conclusions tendant à être garantie par...
...SCP MADAR - DANGUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2000, présentée pour la VILLE DE PAU, par la SCP Madar, Danguy, avocat ; La VILLE DE PAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à payer à Mme X la somme de 34 333 F, tous intérêts confondus, en réparation des préjudices subis par cette dernière du fait de la faute du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police et a rejeté ses conclusions tendant à être garantie par l'Etat de cette condamnation ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X au...
...SCP MADAR - DANGUY...Vu, I°, sous le n° 002318, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2000, présentée pour la VILLE DE PAU, par la SCP Madar, Danguy, avocat ; La VILLE DE PAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juillet 2003 en tant qu'il l'a condamnée à payer à M. et Mme X la somme de 10 000 F, tous intérêts confondus, en réparation des préjudices subis du fait des fautes que le maire aurait commises dans l'exercice de ses pouvoirs de police et qu'il a rejeté ses conclusions tendant à être garantie par l'Etat de cette condamnation ; 2° de rejeter la...
...S.C.P. MADAR - DANGUY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 4 décembre 2000 et 5 février 2001, sous le n° 00MA02717, présentés pour la société CICM, dont le siège est ..., par la SCP Madar-Danguy, avocats ; La société CICM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude et la commune de Gruissan soient condamnées à lui verser, d'une part, une somme de 2.835.294,22 F en réparation du...
...DANGUY...Vu la requête enregistrée le 14 mars 2000 sous le n° 00BX00579 au greffe de la cour présentée par M. Etienne X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 septembre 1997 par laquelle le directeur de La Poste a refusé de lui accorder le bénéfice du dernier indice de l'échelle de rémunération des contrôleurs chefs de section ; 2° de condamner La Poste à le faire bénéficier de l'indice 612...
