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...DANA...Vu la requête sommaire enregistrée le 12 juillet 2009 en télécopie et le 16 juillet 2009 en original et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 août 2009, présentés pour M. Liviu A, élisant domicile chez Me Dana ..., par Me Dana ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804690 du 27 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la...
...DANA...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 juillet 2009 en télécopie et le 16 juillet 2009 en original et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er septembre 2009, présentés pour M. Marin A, élisant domicile chez Me Dana ..., par Me Dana ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804691 du 27 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination...
...DANA...Vu la requête sommaire, enregistrée en télécopie le 12 juillet 2009 et en original le 16 juillet 2009 et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er septembre 2009, présentés pour M. Landros A, élisant domicile chez Me Dana ..., par Me Dana ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804690 du 27 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...
...DANA...Vu la requête sommaire enregistrée le 12 juillet 2009 en télécopie et le 16 juillet 2009 en original et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er septembre 2009, présentés pour M. Stefan Lemendras A, demeurant chez Me Dana ..., par Me Dana ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804688 du 27 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...
...DANA...Vu la requête sommaire enregistrée le 12 juillet 2009 en télécopie et le 16 juillet 2009 en original et les mémoires, enregistrés les 1er septembre 2009 et 10 décembre 2009, présentés pour M. Fanica A, demeurant chez Me Dana ..., par Me Dana ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804692 du 27 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...
...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 janvier 2006, présentée pour Mlle Marjorie X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404058 en date du 8 décembre 2005 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande pour irrecevabilité ; 2° de déclarer les Hospices civils de Lyon responsable de la faute commise lors des suites de son accouchement le 3 janvier 2002 ; 3° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 16 142 euros en réparation des préjudices subis ; 4° de...
...DANIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2006, sous le n° 06BX00691, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL NEW CAPITOLE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 23, rue du Capitole, à Toulouse 31000, par la société d'avocats CMS-Bureau Francis Lefebvre, avocat ; L'EURL NEW CAPITOLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002338, en date du 17 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, ensemble de la pénalité de 150%, qui lui ont...
...DANIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2006, sous le n° 06BX00692, présentée pour la société SD2R, venant aux droits de la société SOFICOM, société anonyme, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège social est 56, rue Alfred Dumeril, à Toulouse 31400, par la société d'avocats CMS-Bureau Francis Lefebvre, avocat ; La société SD2R demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002339, en date du 17 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, ensemble de la pénalit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 26 juin 2008, 07PA00132
...DANA...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée par M. Derek Dimango X, demeurant ..., par Me Dana ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300046/5 du 26 octobre 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant que le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 21 juin 1999 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a délivré un titre de séjour mention « vie privée et familiale » au lieu de lui renouveler son titre précédent mention « salarié », en deuxième lieu, de la décision du 15 janvier 2002 par laquelle le préfet de police a refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 avril 2008, 05LY01162
...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005, présentée pour l'OPAC DU RHONE, dont le siège est 194 rue Duguesclin à Lyon 69003 ; L'OPAC DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304446, en date du 15 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Elyo et Elyo Centre Est Méditerranée d'une part, à lui verser les sommes de 101 454,21 euros en réparation du dommage qui lui a été causé par la mauvaise exécution des marchés et avenants conclus avec la société Elyo Centre Est...
