Recherche de avec pour avocat DANJARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DANJARD...Vu la requête, enregistrée par fax le 14 février 2005, présentée pour la SARL MARC SOURD DIFFUSION ayant son siège social chez Sud Conseil Audit, 142 avenue de Verdun à Saint Laurent du Var, 06700, par Me Pierre Danjart ; la SARL MARC SOURD DIFFUSION demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n° 05MA00405 en date du 16 novembre 2004 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ; 2 / de lui accorder la décharge correspondante ; 3°/ de condamner l'administration fiscale...
...DANJARD...Vu la requête et le mémoire rectificatif enregistrés au greffe de la Cour les 23 mai et 13 juin 2003, présentés pour M. Hénoc X, demeurant ..., par Me Pierre Danjard ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 12 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de la bonification pour ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de régulariser rétroactivement le montant de sa pension en lui versant la somme de 12 758, 50 euros et...
...DANJARD...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Danjard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-998/98-999/98-1685 en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 1997 par lequel le maire de la commune de Sainte Anastasie sur Issole a accordé un permis de construire à Mlle Y ; 2' d'annuler ledit arrêté ; 3' de lui allouer la somme de 10.000 F sur le fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...DANJARD...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2000 sous le n°00MA02477, présentée par la ville de TOULON, représentée par son maire en exercice, demeurant BP 1407 à Toulon 83056 Cedex ; La ville de TOULON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de Toulon en date du 4 mai 2000 prononçant le licenciement de M. B... de son emploi de directeur de l'école nationale de musique et de danse et enjoint à la ville de le réintégrer ; 2°/ de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA01248
...DANJARD...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 1999 sous le n°'99MA01248, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me DANJARD, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement avant-dire-droit du Tribunal administratif de Nice, en date du 26 mars 1999, en tant qu'il a limité l'indemnité accordée au titre du préjudice moral à 5.000 F et écarté toute indemnisation du fait de la perte de chance de titularisation et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique ; 2°/ de lui allouer les sommes de...
