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095-02-03-03-01 ... ...DAUCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation des arrêtés du 21 juillet 2016 du préfet de l'Essonne ordonnant sa remise aux autorités italiennes en vue du traitement de sa demande d'asile et prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1605288 du 25 juillet 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 13 janvier et 14 février 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAUCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501321 du 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2016, M. B..., représenté par Me Dauchez, avocat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAUCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408723 en date du 19 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de Mme B...veuveA.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAUCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 janvier 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404129 du 16 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 août 2015 et le 19 février 2016, M. B..., représenté par Me Dauchez...