Recherche de avec pour avocat DAVAL dans la jurisprudence francophone - page 4
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...DAVAL...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, complétée par mémoires enregistrés les 16 janvier et 29 novembre 2007, présentée par la SARL MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DE L'EST MPDE, dont le siège social est route de Cousances à Chamouilley 52410, par Me Daval, avocat ; la SARL MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DE L'EST MPDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 15 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités et intérêts y...
...DAVAL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2005, complétée par des mémoires enregistrés le 10 août 2005 et les 7 juin et 8 novembre 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MEUBLES BUISSON, dont le siège est 167 rue Alsace-Lorraine BP 185 à Saint Dizier 52100, représentée par son gérant en exercice, par Me Daval, avocat ; la SARL MEUBLES BUISSON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101561 en date du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclam...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA02390
...DAVAL...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006, présentée pour M. F...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0209224-0209404/5-3 du 3 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande de condamnation du centre de gérontologie " Les Abondances " ; 2° de condamner le centre de gérontologie " Les Abondances " à lui verser la somme de 2 064 euros assortie des intérêts au titre des traitements dus du 10 mai au 6 juin 2002, la somme de 381,94 euros correspondant au loyer du mois de mai retenu à tort, de son appartement de fonction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 novembre 2007, 06PA00852
...DAVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2006, présentée pour la société DOMINANTE, dont le siège est 19 rue Saint Antoine à Paris 75004, représentée par son gérant en exercice, par Me Daval, avocat ; la société DOMINANTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0011472/1-2 du 10 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 1994, 1995 et 1996 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 12 février 2007, 05PA00746
...DAVAL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL COFIPA, représentée par son gérant et unique associé M. Jean-Claude X demeurant ... par Me Duval ; la société COFIPA demande à la cour : 1er d'annuler le jugement n°s 9805098-9805107/2, en date du 29 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, mis en recouvrement le 31 mars 1994, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2006, 05NT00977
...DAVAL...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Y ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2332 du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme, à déterminer ultérieurement, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...DAVAL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 13 juillet et le 15 octobre 2004, présentés pour la société anonyme FRANCAISE DE SERVICES, dont le siège social est situé 1, avenue Sonia Delaunay à Champigny-sur-Marne 94506, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Daval, avocat ; la société FRANCAISE DE SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période d'avril 1994 à décembre 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 18 octobre 2006, 04PA03256
...DAVAL...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004, présentée pour M. Ramdhane X, demeurant ..., par Me Daval ; M. X demande à la cour : 1° à titre principal, d'ordonner une nouvelle mesure d'expertise ; 2° à titre subsidiaire, de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 29 juin 2004 en tant qu'il a mis les frais d'expertise à la charge de l'Etat ; 3° de l'infirmer en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à l'indemniser des préjudices subis à la suite de son hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis ; 4° de condamner...
...DAVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2005, présentée pour M. Rodolphe Y... ... par Me X... ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501562 du 2 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 février 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'examiner sa situation en vue lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles 12 bis 6 et 12 bis 7 de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 juin 2005, 03VE01815
...DAVAL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Bernard Y, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de...
