Recherche de avec pour avocat DE CAUMONT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 juin 2014, 13PA04595
...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, présentée pour M. A...B...C..., demeurant..., par Me D...; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302311/1 du 8 novembre 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 12 avril 2010 et 20 décembre 2012 et de la décision du 8 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points, a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 juin 2014, 13VE02952
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me de Caumont, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201829 en date du 2 juillet 2013 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle de retrait de points intervenue à la suite de l'infraction constatée le 8 octobre 2004 deux points ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2013, sous le numéro 13MA00654, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105021 du 19 décembre 2012 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 28 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points au capital de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 mai 2014, 13VE02616
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me de Caumont, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1007298 du 6 juin 2013 par laquelle la présidente de la 3ème Chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points prises à la suite des infractions constatées les 25 septembre 2005, 14 septembre 2006, 25 décembre 2006, 5 janvier 2007, 12 mars 2007, 13 avril 2007 et 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 mai 2014, 13NT03028
...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me de Caumont, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3370 du 14 août 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2012 portant invalidation de son permis de conduire et injonction de restituer celui-ci, ainsi que des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 10 août 2011 et 30 mai 2012 ; 2° d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 mai 2014, 13VE00802
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me de Caumont, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006462 du 28 décembre 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points sur son permis de conduire suite à deux infractions constatées les 16 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 mai 2014, 13VE03030
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me de Caumont, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110723 du 9 juillet 2013 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 1er octobre 2010 et de la décision de retrait de points pour l'infraction commise le 16 avril 2007 2 points ; 2° d'annuler ces...
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302431 et 1304352 du 3 décembre 2013 en tant que, par celui-ci, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retraits de points consécutives aux seules infractions des 24 mars, 19 juin et 20 novembre 2012 et, par voie de conséquence, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 13NC00774
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2013, présentée pour M. A... B...demeurant au..., par Me De Caumont, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200681 en date du 26 février 2013 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de retrait de points afférente à l'infraction du 8 janvier 2011 et de la décision du 16 mars 2012 par laquelle le...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204318 en date du 5 février 2013 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire et des décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 19 avril, 24 juin et 5 novembre 2009 ; 2° d'annuler les...
