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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 février 2019, 18PA01943
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2018 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804191/1-2 du 7 mai 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2018, 17NT03792
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et Mme E...C...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 8 octobre 2015 de l'autorité consulaire française à Annaba refusant la délivrance d'un visa de long séjour pour établissement à l'enfant Dounia AminaB.... Par jugement n°1600534 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 juin 2018, 18PA00928
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1713549 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2018, 17PA02365
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Fédération de Russie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1700124 en date du 22 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 mars 2018, 17NT03793
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme E...D...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 8 octobre 2015 de l'autorité consulaire française à Annaba refusant la délivrance d'un visa de long séjour pour établissement à l'enfant Dounia AminaC.... Par jugement n°1600534 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 février 2018, 17PA03221 et 17PA03222
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et Mme A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour, et leur a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de 30 jours, en fixant le pays de destination. Par deux jugements nos 1701569-1701567/6-3 du 8 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I° Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 février 2018, 17VE03329
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 17PA01106
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2016 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1611664 du 29 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 04 mai 2017, 16PA02302
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1520459/5-3 du 6 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2016, Mme B..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 mars 2017, 16PA02298
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1505185/7 du 7 avril 2016, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du préfet de Seine-et-Marne du 7 mai 2015 fixant le pays de destination, a mis à la charge de l'Etat le versement au conseil de M...
