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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 13DA00661
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour la SAS Turbo's Hoet Locations, dont le siège est 15bis rue du Dronckaert à Roncq 59435, par Me B...A... ; la SAS Turbo's Hoet Locations demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001867 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 13DA00781
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour M. et Mme E...D..., demeurant..., par Me F...A... ; M. et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003397 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à ce que soit prononcée la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 13DA00796
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant 5 rue Mendès-Franceà Ronchin 59790, par Me D...A... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003396 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 janvier 2014, 12PA04987
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DE FOUCHER - GUEY - CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me de Foucher ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901017/7 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution à cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 janvier 2014, 12PA04988
19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER - GUEY - CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2012, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée A. Aalborg, dont le siège est 176 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me de Foucher ; l'E.U.R.L. A. Aalborg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901025/7 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu le recours, enregistré le 11 septembre 2012, présenté par le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904144 du 28 juin 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. B...A...a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes, et mis...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902537 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé une réduction partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12DA00284
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ... et pour M. C... B..., demeurant..., par Me Laurence Guey ; MM. B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903681 du 14 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société de fait B...Frères au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12DA00285
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour, présentée pour la société de fait B...Frères, dont le siège est 5 chemin de Rotheleux à Saint Python 59730, par Me Laurence Guey ; la société de fait B...Frères demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903634 du 14 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier...
19-04-02-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012 au greffe de la cour, présentée pour la société Sodirep Textiles SA-NV, dont le siège est situé 6 rue d'Aastraat à Bruxelles 1070, par Me C...A... ; la société Soridep Textiles SA-NV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902646 du 19 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et...
