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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 01 juin 2023, 21DA01746
...DE FOUCHER;DE FOUCHER;DE FOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2014 et, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions. Par un jugement n° 1808510 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, déchargé M. et Mme A... de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 01 juin 2023, 22DA01137
...DE FOUCHER;DE FOUCHER;DE FOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... A... ont, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, d'autre part, de la cotisation supplémentaire de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1910307, 2002201 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a...
